Musique dans un film : droits de synchronisation, Sacem et musique libre

Mettre une musique dans un film déclenche, dans la quasi-totalité des cas, l'obligation d'obtenir l'accord de plusieurs personnes avant de pouvoir diffuser la scène : l'auteur, le compositeur, l'éditeur et, si un enregistrement précis est repris, le producteur phonographique. Ce sont les droits de synchronisation, et ils ne se confondent pas avec le dépôt obligatoire des musiques auprès de la Sacem, ni avec la question distincte de la musique dite libre de droit.

Pourquoi la musique d'un film est-elle autant encadrée par le droit ?

Un film n'est jamais seulement une image. Dès qu'une bande sonore accompagne une scène, qu'elle soit composée pour l'occasion ou empruntée à un catalogue existant, elle entre dans le champ du droit d'auteur et, pour les enregistrements, dans celui des droits voisins. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) résume le principe de la façon suivante sur sa page consacrée aux règles de musique dans la fiction : la règle est la même qu'au cinéma, seule la nature des droits achetés diffère selon la destination de l'œuvre. Pour une télévision, il est parfois possible de se limiter aux droits hors cinéma. Pour une réalisation destinée aux salles, il faut acheter tous les droits, y compris ceux du petit écran, car un film de cinéma a vocation à passer un jour à la télévision.

Cette architecture juridique repose sur une distinction centrale que peu d'articles grand public expliquent clairement : une chose est la composition musicale elle-même, c'est-à-dire la mélodie et les paroles, une autre est l'enregistrement précis de cette composition, appelé le master. Un réalisateur peut vouloir l'un sans l'autre, et les démarches à suivre ne sont pas identiques.

Musique originale composée pour le film ou musique préexistante : deux logiques différentes

La musique originale, une œuvre à part entière

Quand un compositeur écrit une bande originale spécialement pour un film, cette musique entre dans la catégorie des œuvres audiovisuelles de collaboration. Le code de la propriété intellectuelle, dans son article L113-7, présume auteurs d'une œuvre audiovisuelle l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, le réalisateur, et l'auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l'œuvre. Le compositeur de la bande originale est donc, au même titre que le réalisateur ou le scénariste, un coauteur du film, avec les conséquences qui en découlent : il doit donner son accord pour l'exploitation de l'œuvre et son nom figure légitimement au générique.

Le CNC propose d'ailleurs une aide complémentaire destinée aux films de court métrage qui souhaitent financer une musique originale. L'objectif affiché de ce dispositif, selon la page officielle du CNC, est de donner à la musique originale la place qui doit être la sienne dans le processus de création cinématographique, en associant un réalisateur et un compositeur suffisamment en amont du tournage pour permettre une collaboration artistique véritablement partagée. Le dossier doit être déposé avant le début du tournage, ce qui confirme que la question musicale se pose dès l'écriture et la préparation, pas seulement au montage.

La musique préexistante, un terrain plus complexe

Utiliser une chanson existante est une démarche différente. Il ne s'agit plus de créer une œuvre mais d'emprunter une œuvre déjà protégée, ce qui suppose de retrouver et de convaincre l'ensemble des ayants droit. Le CNC insiste sur ce point : lorsqu'on utilise une chanson dans une fiction, il faut au minimum que l'éditeur, l'auteur et le compositeur soient d'accord. Pour un groupe comportant plusieurs auteurs-compositeurs, cela peut représenter autant de maisons d'édition différentes à contacter, et si l'une d'entre elles refuse, le titre ne pourra pas être utilisé dans le film.

Le droit de synchronisation : qu'est-ce que c'est exactement ?

Le droit de synchronisation est l'autorisation donnée par les titulaires des droits d'une composition musicale pour que cette musique soit associée à des images animées. C'est le document juridique qui permet, concrètement, de poser une chanson sur une scène de film. Ce droit se négocie indépendamment du droit d'auteur général et indépendamment du droit lié à l'enregistrement sonore, ce qui explique pourquoi deux contrats distincts peuvent être nécessaires pour une même chanson : un contrat portant sur la composition, géré par l'éditeur musical, et un contrat portant sur le master, géré par le producteur phonographique de l'enregistrement précis que l'on souhaite utiliser.

Le CNC illustre cette distinction par un exemple parlant : un acteur peut très bien chanter un titre sous sa douche, sans qu'aucun enregistrement commercial ne soit utilisé. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de contacter la maison de disques, mais les droits éditoriaux liés à la composition elle-même restent dus. Qu'une mélodie soit sifflée, fredonnée ou chantée, dès qu'elle est reconnaissable, ces droits éditoriaux s'appliquent. À l'inverse, reprendre l'enregistrement original d'un morceau connu suppose d'obtenir à la fois les droits éditoriaux et le droit sur le master, ce qui multiplie les interlocuteurs et les coûts de négociation.

Quel est le rôle de la Sacem et des éditeurs de musique ?

La Sacem, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, occupe une place particulière dans ce circuit. Le CNC précise que le superviseur musical n'a pas de lien direct avec elle quand il achète les droits d'une musique originale, mais que pour tous les films, il faut déposer la liste des musiques à la Sacem afin qu'elle puisse ensuite récupérer les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs. Ce dépôt se fait dans l'ordre d'apparition des musiques à l'image, avec les interprètes et les auteurs-compositeurs des œuvres utilisées, et cette liste sert de base pour construire le générique de fin : en le lisant, on peut savoir qui a donné les droits pour chaque extrait musical du film.

Pour l'achat des droits sur une musique préexistante, le lien se fait plutôt avec les éditeurs de musique, qui représentent les ayants droit de la composition. Le CNC note que ce travail de recherche peut vite devenir complexe : pour un groupe comportant cinq auteurs-compositeurs, il peut y avoir cinq maisons d'édition différentes à contacter, et ce chiffre augmente encore pour des morceaux construits à partir de samples, de collaborations multiples ou de featurings, où il faut parfois obtenir l'accord de huit ou dix personnes différentes avant de pouvoir utiliser le titre dans le film.

La page du CNC consacrée à la législation et aux droits d'auteur rappelle par ailleurs le rôle plus général des organismes de gestion collective : percevoir et répartir les rémunérations dues aux auteurs, aux artistes-interprètes, aux producteurs et aux éditeurs du fait de l'exploitation de leurs œuvres, tout en représentant ces créateurs auprès des producteurs, des éditeurs et des diffuseurs. Selon les œuvres concernées, d'autres sociétés interviennent aux côtés de la Sacem, notamment la Scam pour les œuvres à caractère documentaire et la SACD pour les œuvres à caractère fictionnel.

Musique libre de droit au cinéma : ce que cela signifie réellement

L'expression musique libre de droit est souvent utilisée de façon trop large. D'un point de vue juridique strict, une œuvre musicale n'est véritablement libre de droit d'auteur que lorsqu'elle est tombée dans le domaine public, ce qui correspond, selon les informations officielles de Service Public, au cas où l'auteur d'une œuvre est décédé depuis plus de 70 ans. Dans cette hypothèse, l'obligation de payer des droits de diffusion ne s'applique plus pour la composition elle-même.

En dehors du domaine public, un réalisateur peut aussi se tourner vers des catalogues de musiques proposées hors gestion collective de droits d'auteur. La page de Service Public Entreprendre consacrée à la diffusion de musique dans un commerce précise que plusieurs entreprises proposent des catalogues payants de musiques hors Sacem, et que passer par un contrat avec la Sacem n'est pas une obligation si le choix se restreint à ce type de musique dite libre de droit, décédé depuis plus de 70 ans ou relevant de ces catalogues spécifiques. Ce que beaucoup de créateurs amateurs oublient, c'est que même une musique achetée sur une plateforme de ce type reste encadrée par une licence d'utilisation : elle n'est libre que dans les limites prévues par le contrat signé avec la plateforme, pas de façon absolue.

Pour un film qui sera projeté ou diffusé au public, mieux vaut donc distinguer trois situations très différentes : une musique réellement tombée dans le domaine public, une musique sous licence commerciale qualifiée de libre de droit mais encadrée par des conditions d'usage précises, et une musique protégée par le droit d'auteur classique qui nécessite l'accord de chaque ayant droit identifié.

Diffuser un film contenant de la musique devant un public : des règles distinctes du tournage

Obtenir les droits nécessaires au tournage ne suffit pas toujours à couvrir toutes les projections publiques ultérieures. Une association, un ciné-club ou une école qui organise une projection publique d'un film, même gratuite, peut être concernée par des obligations spécifiques liées à la diffusion de musique devant un public, distinctes de celles négociées par le réalisateur au moment du montage. Service Public rappelle à ce sujet que les responsables d'une association n'ont, en principe, pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public sans obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits d'auteur, ces règles différant selon qu'il s'agit de musique enregistrée ou d'une interprétation en direct. Les responsables de l'association doivent par ailleurs faire une demande d'autorisation de diffusion de musique via un formulaire mis à disposition par la Sacem elle-même.

Pour aller plus loin sur les démarches concrètes propres à une séance publique associative ou scolaire, notre article diffuser un film en public détaille les démarches, les interlocuteurs et les cas particuliers des écoles et des associations. Plus largement, les règles relatives aux droits d'auteur sur un film dans son ensemble, y compris leur durée et les conditions de cession au producteur, sont présentées dans notre page consacrée au droit d'auteur film.

Quelles sont les erreurs fréquentes autour de la musique dans un film ?

La première erreur, très répandue chez les jeunes réalisateurs, consiste à croire qu'une musique trouvée sur une plateforme de streaming ou sur une vidéo en ligne peut être réutilisée librement dans un montage dès qu'elle n'est pas accompagnée d'un avertissement visible. Le fait qu'une musique soit accessible gratuitement sur internet ne signifie pas qu'elle est libre de droit au sens juridique. Seule une musique réellement tombée dans le domaine public, ou relevant d'un catalogue sous licence explicite, peut être utilisée sans l'accord individuel des auteurs.

La seconde erreur consiste à confondre droits éditoriaux et droit sur le master. Un porteur de projet qui obtient l'accord de l'auteur et du compositeur d'une chanson peut légitimement croire qu'il a tous les droits nécessaires, alors qu'il lui reste souvent à négocier séparément l'usage de l'enregistrement précis qu'il souhaite utiliser, sauf s'il fait réinterpréter le morceau par ses propres moyens.

La troisième erreur concerne le moment du dépôt à la Sacem. Ce dépôt de la liste des musiques dans l'ordre d'apparition n'est pas une simple formalité administrative repoussable après la sortie du film : il sert de fondement à la répartition des droits entre tous les ayants droit et à la construction du générique de fin, qui doit refléter exactement qui a donné quelle autorisation.

Enfin, beaucoup de porteurs de projets associatifs ou étudiants pensent que seule la diffusion commerciale d'un film est concernée par ces règles. Comme détaillé plus haut à propos des projections associatives, la gratuité pour le public ne dispense pas automatiquement d'une démarche auprès de la Sacem, et il reste prudent de vérifier au cas par cas si une autorisation est nécessaire avant une séance publique, même scolaire ou associative.

Un exemple concret : la musique dans un court métrage étudiant

Prenons le cas, fréquent dans les écoles de cinéma et les ciné-clubs associatifs, d'un étudiant qui réalise un court métrage de fin d'année et souhaite illustrer une scène avec une chanson connue entendue dans un film qu'il admire. S'il choisit d'utiliser l'enregistrement original de cette chanson, il doit identifier l'éditeur, l'auteur, le compositeur de la composition, puis le producteur phonographique détenteur du master, et obtenir l'accord de chacun avant de pouvoir montrer publiquement son film, y compris dans un cadre scolaire. Cette démarche peut s'avérer longue, voire impossible dans le temps d'un projet pédagogique, surtout si le morceau comporte plusieurs auteurs-compositeurs.

Deux alternatives s'ouvrent alors à lui. La première consiste à solliciter un camarade ou un musicien amateur pour composer une musique originale pour le film : cette musique originale, même modeste, place son auteur dans une position de coauteur du film au sens du code de la propriété intellectuelle, ce qui simplifie considérablement les démarches puisqu'un seul accord supplémentaire, celui du compositeur impliqué dans le projet, est nécessaire. La seconde consiste à se tourner vers une œuvre réellement tombée dans le domaine public ou vers un catalogue musical sous licence explicite destiné à ce type d'usage, tout en vérifiant précisément les conditions prévues par la licence avant la diffusion, car certaines licences excluent par exemple la diffusion publique ou la monétisation en ligne. Dans tous les cas, avant toute projection devant un public, même dans le cadre d'un ciné-club étudiant, il reste prudent de vérifier si une démarche auprès de la Sacem est nécessaire, en s'appuyant sur les mêmes principes que ceux applicables aux associations.

Questions fréquentes

La musique d'un film n'est jamais un simple habillage sonore ajouté au montage par commodité. C'est un terrain juridique à part entière, où se croisent le droit d'auteur du compositeur, les droits de l'éditeur, ceux du producteur phonographique et les obligations déclaratives envers la Sacem. Les porteurs de projets qui prennent le temps de clarifier ces droits avant le tournage, plutôt qu'au moment du montage final, s'évitent des blocages souvent irréversibles une fois le film terminé. Pour approfondir les autres aspects pratiques d'un tournage, la rubrique droit du cinéma regroupe nos articles sur l'autorisation de tournage, le droit à l'image et le droit d'auteur appliqué au cinéma.

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Lucie Varambon, rédactrice en chef. Cinéphile et passionnée de justice, elle a animé pendant des années des ciné-débats sur le procès pénal. Chaque article est vérifié sur les textes officiels.