À retenir
- La majorité des tournages relèvent de la catégorie ouverte et ne demandent ni déclaration ni autorisation préalable, à condition de respecter les règles de survol
- Un enregistrement d'exploitant est obligatoire dès que le drone dépasse 250 grammes ou embarque une caméra
- Chaque vol doit être vérifié sur Géoportail avant de tourner, car des zones restent interdites ou réglementées
- Filmer des personnes reconnaissables depuis un drone exige leur accord ou celui du propriétaire du lieu, en plus des règles de vol
- Un vol hors vue directe ou au-dessus d'une foule sort de la catégorie ouverte et change tout le cadre administratif
Oui, filmer un tournage avec un drone est encadré par une réglementation précise, mais elle ne demande pas systématiquement une autorisation administrative préalable : pour la grande majorité des courts métrages, documentaires ou clips, un enregistrement d'exploitant et le respect des zones de vol suffisent. L'autorisation proprement dite ne devient nécessaire que pour certains vols à risque, par exemple au-dessus d'une foule, en zone urbaine dense ou hors vue directe.
Faut-il une autorisation pour filmer un tournage avec un drone ?
La réponse dépend presque entièrement du type de vol prévu, pas du fait qu'il s'agisse d'un tournage. Pour une équipe de cinéma, d'audiovisuel ou un réalisateur amateur, le drone est soumis aux mêmes règles aériennes que n'importe quel autre usage professionnel ou de loisir. La réglementation européenne distingue trois grandes catégories d'exploitation : la catégorie ouverte, la catégorie spécifique et la catégorie certifiée. La très grande majorité des plans aériens de tournage, pris à vue directe, à basse altitude et loin d'une foule, relèvent de la catégorie ouverte.
Dans cette catégorie, l'exploitation du drone proprement dite ne nécessite ni déclaration, ni autorisation préalable auprès de l'administration. Ce qui est exigé, en revanche, c'est un enregistrement préalable comme exploitant dès que le drone dépasse 250 grammes ou qu'il est équipé d'un capteur capable de récolter des données personnelles, ce qui inclut toute caméra. Autrement dit, un tournage sans enregistrement n'est légal que pour les très petits drones de type jouet, sans caméra embarquée, ce qui exclut en pratique la quasi-totalité des usages cinématographiques.
Le vrai sujet pour une équipe de tournage n'est donc pas « ai-je besoin d'une autorisation » mais « dans quelle sous-catégorie et quelle classe de drone tombe mon vol », car c'est ce classement qui détermine les obligations réelles : distance de sécurité avec les personnes présentes sur le plateau, hauteur de vol, formation du télépilote et vérification de l'espace aérien.
Catégorie ouverte : le cadre par défaut pour la majorité des tournages
La catégorie ouverte regroupe les opérations à risque faible, qu'elles soient de loisir ou professionnelles. Elle s'applique quand le vol se fait en vue directe du télépilote, hors zones restreintes, avec un aéronef conforme aux classes définies par le règlement européen. C'est dans ce cadre que se situent la plupart des plans de drone utilisés pour établir un décor, filmer un cortège, une poursuite en voiture ou une scène d'extérieur.
Avant d'entreprendre le vol, l'équipe doit vérifier que l'espace aérien concerné est bien autorisé. Cette vérification n'est pas une formalité administrative séparée : elle fait partie des obligations de base de la catégorie ouverte, et elle doit être refaite pour chaque nouveau lieu de tournage, puisque les restrictions varient d'une commune à l'autre et peuvent évoluer.
La catégorie ouverte se divise elle-même en trois sous-catégories, A1, A2 et A3, qui ne dépendent pas du scénario du film mais de la classe du drone et de la proximité avec des personnes non impliquées dans le tournage, comme des passants ou des habitants du quartier. C'est ce point qui pose le plus souvent problème sur un plateau urbain : un figurant ou un technicien fait partie de l'équipe et peut être pris en compte différemment d'un passant extérieur au tournage.
| Sous-catégorie | Classes de drones concernées | Règle de survol des personnes |
|---|---|---|
| A1 | C0, C1 | Toléré en C0 (moins de 250 g) ; en C1 (400 g au plus), uniquement si le survol est accidentel |
| A2 | C2 | Survol direct interdit ; vol à 5 mètres des personnes possible en mode basse vitesse, sinon 30 mètres |
| A3 | C2, C3, C4 | Survol interdit dans tous les cas ; vol maintenu à 150 mètres des personnes |
Les classes de drones C0 à C4 : ce qu'elles changent pour un tournage
Depuis le 1er janvier 2024, tout drone acheté neuf doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3 ou C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte. Ce marquage renseigne directement sur ce que l'équipe de tournage peut ou ne peut pas faire avec l'appareil, bien plus que la notice commerciale du fabricant.
Le drone de classe C0 est considéré comme un jouet, reconnaissable aux mentions d'âge figurant sur l'emballage. Les drones de classe C1 pèsent entre 250 et 900 grammes et doivent disposer d'une fonction d'identification directe à distance. Les classes C2 pèsent entre 900 grammes et 4 kilogrammes et ajoutent un mode basse vitesse en plus de l'identification à distance. Les classes C3 et C4 couvrent les appareils de 4 à 25 kilogrammes, la différence entre les deux tenant à la présence ou non de cette fonction d'identification. Plus le drone est lourd, plus les contraintes de distance avec les personnes augmentent, ce qui a un impact direct sur le choix du matériel pour un plan aérien rapproché d'un acteur ou d'un décor habité.
Pour une petite production, le choix du drone n'est donc pas qu'une question de qualité d'image : un drone plus gros, capable de porter une caméra professionnelle, impose mécaniquement de rester plus loin des personnes présentes sur le plateau, ce qui peut rendre certains cadrages impossibles sans déplacer l'équipe hors champ.
S'enregistrer comme exploitant et déclarer son drone avant le tournage
Tout producteur, association ou étudiant qui souhaite utiliser un drone équipé d'une caméra doit s'enregistrer en ligne auprès de la direction générale de l'aviation civile avant le premier vol. Cet enregistrement délivre un numéro d'exploitant au format FRA suivi de treize caractères, qu'il faut ensuite inscrire de façon lisible sur l'appareil, visible lorsque le drone est posé au sol.
Cet enregistrement d'exploitant ne doit pas être confondu avec la formation du télépilote. Pour voler en sous-catégorie A1 ou A3, une formation en ligne avec attestation de réussite est exigée ; pour la sous-catégorie A2, une formation complémentaire plus poussée est nécessaire. L'âge minimal pour piloter un drone en catégorie ouverte est de 14 ans en France, ce qui concerne directement les ateliers de réalisation en milieu scolaire ou les ciné-clubs associatifs qui voudraient confier le pilotage à de jeunes membres.
Enfin, selon la masse ou l'équipement du drone, un enregistrement distinct de l'appareil lui-même sur le portail AlphaTango peut être requis. Une équipe de tournage qui loue ou prête un drone à une autre structure doit vérifier que ces deux enregistrements, exploitant et appareil, sont bien à jour, car ce sont deux démarches différentes.
Exemple concret : un court métrage étudiant qui veut un plan aérien
Une association étudiante de cinéma souhaite ouvrir son court métrage par un plan aérien sur la cour d'un lycée désaffecté. Avant de tourner, l'équipe doit d'abord vérifier sur Géoportail que le lieu n'est pas situé dans une zone de restriction de vol, ensuite s'assurer que le drone utilisé porte bien une classe CE, puis enregistrer l'étudiant qui pilotera l'appareil comme exploitant auprès de la DGAC s'il ne l'est pas déjà. Si des figurants apparaissent reconnaissables à l'image, leur accord écrit sur le droit à l'image doit être recueilli séparément, en plus des règles de vol proprement dites.
Zones interdites et vérification de l'espace aérien avant de tourner
Avant d'entreprendre un vol en catégorie ouverte, il faut vérifier que l'espace aérien dans lequel le tournage va se dérouler est bien autorisé. Cette vérification se fait via une carte interactive, le Géoportail, qui permet de consulter les zones de restriction de vol pour les drones de loisir en France métropolitaine et qui peut se centrer automatiquement sur la position de l'utilisateur grâce à la géolocalisation.
Certaines zones sont interdites de façon permanente ou soumises à des contraintes spécifiques, par exemple à proximité d'installations sensibles. Pour une équipe de tournage qui change régulièrement de décor, le réflexe doit être systématique : vérifier le lieu précis de chaque nouvelle journée de prise de vue, et pas seulement la ville ou le quartier dans son ensemble, car les zones réglementées peuvent se limiter à un périmètre restreint. Un repérage de décor qui inclut un plan de drone devrait intégrer cette vérification au même titre que les autres démarches liées à l'autorisation de tournage.
Diffuser une image prise par drone qui permet de reconnaître ou d'identifier des personnes, un visage ou une plaque d'immatriculation, doit par ailleurs faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées, ou du propriétaire lorsqu'il s'agit d'un espace privé comme une maison ou un jardin. Cette exigence s'ajoute aux règles de vol et ne se confond pas avec elles : respecter l'espace aérien ne dispense jamais de respecter le droit à l'image.
Quand le tournage sort de la catégorie ouverte : catégorie spécifique et scénario S3
Certains plans de tournage ne peuvent pas rester dans le cadre de la catégorie ouverte : un vol hors vue directe du télépilote, un survol prolongé d'une foule lors d'un tournage en festival ou en manifestation, ou une opération de nuit dans une configuration à risque plus élevé. Dans ces cas, l'exploitation bascule en catégorie spécifique, un régime plus exigeant qui demande une évaluation du risque de l'opération et, selon les cas, une déclaration ou une autorisation dédiée auprès de l'administration de l'aviation civile.
Le terme de « scénario S3 » que l'on retrouve dans le vocabulaire des équipes de drone professionnelles désigne historiquement l'un des cas types encadrant le vol au-dessus d'une zone peuplée en dehors du cadre de la catégorie ouverte. Pour une production qui envisage ce type de plan, par exemple un survol d'un rassemblement ou d'un centre-ville dense pendant le tournage, la meilleure pratique reste de se rapprocher directement des services compétents de l'aviation civile avant de s'engager, car les règles applicables à ces opérations à risque plus élevé évoluent et dépendent fortement du contexte précis du vol.
Pour une équipe de tournage, le signal d'alerte est simple : dès qu'un plan imaginé suppose de perdre le drone de vue, de voler au-dessus de spectateurs non prévenus ou de dépasser les hauteurs tolérées en catégorie ouverte, il faut considérer que l'on quitte le cadre par défaut et qu'une démarche administrative spécifique devient nécessaire avant de tourner, pas après.
Droit à l'image et vie privée pendant un tournage filmé par drone
Un drone pose un problème que les caméras au sol ne posent pas de la même façon : il peut capter, parfois involontairement, des personnes, des jardins ou des façades qui ne font pas partie du tournage. Toute diffusion d'image permettant de reconnaître ou d'identifier des personnes doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées, ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé, et cette diffusion doit respecter les droits à l'image, à la vie privée et à la propriété privée des personnes.
Pour une équipe de tournage, cela se traduit concrètement par plusieurs précautions à anticiper dès le repérage : prévenir les riverains d'un tournage en extérieur qui inclut un plan de drone, limiter les prises de vue aux abords immédiats du décor plutôt qu'à des zones habitées voisines, et prévoir des autorisations écrites pour les figurants ou passants identifiables qui apparaîtraient dans le plan final. Ces précautions complètent, sans les remplacer, les autorisations classiques déjà nécessaires pour un tournage en extérieur, qu'il s'agisse d'une autorisation de tournage auprès de la mairie ou d'une autorisation du propriétaire d'un lieu privé.
Le droit à l'image s'applique indépendamment de la réglementation aérienne : un drone parfaitement conforme aux règles de vol peut tout de même engager la responsabilité d'une production si les images diffusées montrent des personnes reconnaissables sans leur accord.
Le cas de Paris et des lieux sensibles pour un tournage en drone
Certaines grandes villes et certains sites font l'objet de restrictions renforcées qui vont au-delà des règles générales de la catégorie ouverte. C'est le cas de nombreux centres-villes denses, où les contraintes de survol de personnes de la catégorie ouverte se combinent avec des zones réglementées propres à l'agglomération. Pour ces tournages, la vérification préalable sur Géoportail devient encore plus décisive, car elle permet de repérer immédiatement les secteurs où le vol est purement interdit, par opposition à ceux où il reste soumis à des conditions particulières.
Pour une équipe de tournage qui travaille sur plusieurs décors dans une même journée, dans une métropole, il est recommandé d'établir une liste de vérifications systématiques avant chaque déplacement : statut de la zone sur Géoportail, classe et enregistrement du drone, formation du télépilote affecté à ce plan précis, et accord des personnes susceptibles d'apparaître à l'image. Cette vérification doit être documentée au même titre que les autres pièces du dossier de tournage, pour pouvoir justifier à tout moment du respect des règles en cas de contrôle.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation de tournage classique en plus de l'autorisation drone ?
Oui, les deux démarches sont distinctes et se cumulent : l'autorisation de tournage concerne l'occupation du lieu, de la voie publique ou d'un bâtiment, tandis que la réglementation drone encadre uniquement le vol de l'appareil et les images qu'il capte.
Un drone jouet suffit-il pour un tournage étudiant ?
Un drone de classe C0, considéré comme un jouet, peut suffire pour certains plans très simples, mais la plupart des drones équipés d'une caméra utile pour un tournage dépassent ce seuil ou embarquent un capteur de données personnelles, ce qui impose un enregistrement d'exploitant.
Peut-on filmer un acteur en pleine rue avec un drone sans l'accord des passants ?
Non : toute diffusion d'image permettant de reconnaître des personnes doit faire l'objet de leur autorisation, ce qui concerne aussi les passants filmés involontairement en arrière-plan d'un plan de drone.
Qui peut piloter le drone sur un tournage associatif ou scolaire ?
L'âge minimal pour piloter un drone en catégorie ouverte est de 14 ans en France, sous réserve d'avoir suivi la formation requise pour la sous-catégorie concernée et d'être, si nécessaire, enregistré comme exploitant.
Comment savoir si le lieu de tournage est en zone interdite ?
La vérification se fait avant chaque vol sur Géoportail, qui propose une carte interactive des zones de restriction de vol pour les drones de loisir en France métropolitaine, avec une géolocalisation possible pour centrer la carte sur le lieu de tournage.
Que change un vol hors vue directe pour une équipe de tournage ?
Un vol hors vue directe du télépilote, ou au-dessus d'une foule, sort du cadre de la catégorie ouverte et bascule en catégorie spécifique, un régime plus exigeant qui demande une évaluation du risque et des démarches dédiées avant le tournage.
Sur un plateau, le drone est souvent traité comme un simple accessoire de plus dans la liste du matériel, alors qu'il engage à la fois une réglementation aérienne et un droit à l'image distinct de celui des caméras au sol. Vérifier la classe de l'appareil, l'enregistrement de l'exploitant et la zone de vol avant chaque journée de tournage évite la majorité des difficultés, bien plus sûrement qu'une improvisation le jour même. Pour les tournages plus ambitieux, mieux vaut anticiper tôt la question d'un vol hors vue ou au-dessus d'une foule, car le passage en catégorie spécifique change le calendrier de préparation, parfois de façon significative.
Pour compléter les autres démarches liées à un tournage, voir notre page autorisation de tournage : démarches, délais, interlocuteurs, ainsi que notre article sur le droit à l'image au tournage pour les figurants et passants filmés. Les questions liées à la protection du travail d'écriture avant la préparation d'un tournage sont traitées dans notre guide pour protéger un scénario. L'ensemble des sujets pratiques liés au cinéma est regroupé sur la rubrique droit du cinéma.
Sources
Tous nos dossiers sur le droit, la justice et le cinéma sont réunis sur la page d'accueil.
Lucie Varambon, rédactrice en chef. Cinéphile et passionnée de justice, elle a animé pendant des années des ciné-débats sur le procès pénal. Chaque article est vérifié sur les textes officiels.
